Vendre ou céder un véhicule : quelles sont les démarches administratives ?

Publié le : 02 juin 20214 mins de lecture

Quand vous avez choisi de céder ou donner votre véhicule à quelqu’un d’autre, vous devez passer en même temps certains documents au nouveau propriétaire et notifier l’administration sur le téléservice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour que la transaction soit en règle. Quelles sont les démarches administratives à faire ?

Les modalités à remplir pour céder son véhicule

Pour vendre le véhicule, les papiers suivants doivent être complets et à jour : la carte grise de la voiture doit être au non du vendeur ou du propriétaire de la voiture. Si le contrat de vente précise que la vente se fait en vente location (leasing) c’est le mandataire de l’entreprise locataire qui a le seul pouvoir de signer les documents. L’adresse mentionnée sur la carte grise doit être à l’adresse actuelle du vendeur au moment de la vente. La voiture doit justifier le passage à un contrôle technique pour les véhicules plus de 4 ans et cette pièce justificative doit être inférieure à 6 mois. La voiture doit justifier sur le site HISTOVEC un certificat de non-gage ou d’une opposition à la vente.

Les documents à préparer pour procéder à la vente

La remise des clés de la voiture doit être accompagnée par les documents administratifs nécessaires à la transaction comme : la carte grise, le document très indispensable lors de la vente et doit être transmis à l’acheteur à l’intégralité (la partie haute et le coupon détachable). Le certificat de cession en deux exemplaires à remplir ou à télécharger sur le site ANTS. Le certificat de non-gage sur le site de HISTOVEC, ce site répertoire l’historique de la voiture, ce document rassure l’acquéreur que la voiture n’est pas gagée ou présente des vices de forme au niveau des papiers ou une opposition à la vente. Et fin le certificat de contrôle technique ce document doit être remis à l’acheteur pendant la conclusion de la vente.

Les démarches administratives à faire lors de la vente d’un véhicule

Pour éviter les problèmes lors de vente ou don d’un véhicule vous devez effectuer les démarches administratives suivantes : vérification de la carte grise de la voiture, celle-ci doit être au nom du vendeur ou du donneur. Vérification du contrôle technique du véhicule qui ne doit pas dépasser de 6 mois pour les voitures plus de 4 ans. Retirez le certificat de non-gage ou non-opposition sur le site HISTOVEC. Effectuer la déclaration de cession sur le site de l’ANTS, obtenir le code de cession et faire signer le formulaire par les deux parties (l’acheteur et le vendeur). Pour que la transaction se déroule en bon et due forme, les démarches administratives citées ci-dessus doivent être effectuées à la lettre.

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