Véhicule gênant sur la voie publique : quels sont les recours ?

Publié le : 17 novembre 20214 mins de lecture

Le stationnement des voitures est coordonné et encadré par le Code de la route. Un véhicule gênant sur la voie publique est passible d’une amende, qu’il soit en stationnement ou non. Pour le cas d’un stationnement, vous n’avez pas le droit de laisser votre véhicule stationné sur un parking public durant un certain temps déterminé en fonction de la ville où vous vous situez. Il existe une durée limite de stationnement. Pour éviter les amendes ou la mise en fourrière de votre véhicule, il vous faudra alors bien vous informer en ce qui concerne la durée de stationnement et des règles à respecter.

La durée limite de stationnement d’un véhicule sur la voie publique

Au même endroit, vous n’avez pas le droit de laisser votre voiture stationnée durant un délai de plus de 7 jours en général. La place de parking ne doit pas être occupée de façon interrompue durant cette période. Si vous laissez quand même votre véhicule durant plus de 7 jours sur le parking public, vous serez considéré comme étant responsable d’un stationnement abusif. Dans certaines villes comme à Paris par exemple, cette durée peut être réduite à 24h. Ce sera la municipalité qui sortira un arrêté concernant la modification de cette durée maximale de stationnement en fonction du trafic. Vous serez passible d’une amende ou d’une mise en fourrière de votre véhicule si vous persistez à stationner hors du délai imparti. Pour savoir si votre véhicule a été mis en fourrière, vous aurez besoin des coordonnées de contact de la fourrière de Boulogne-Billancourt pour demander aux professionnels si votre véhicule serait chez eux.

Règles de stationnement dangereux

Un stationnement dangereux même si le délai n’est pas écoulé est considéré comme une infraction. Si votre véhicule entrave la visibilité des autres usagers de la route, su vous vous stationnez au sommet d’une côte, d’un virage ou à proximité d’une intersection, votre stationnement sera considéré dangereux. Vous écoperez d’une amende suivi d’un retrait de points car ces infractions sont de 4ème classe. Pour le cas d’une entrave à la circulation, un stationnement devant les bouches d’incendies, sur les pistes cyclables, les passages piétons ou les trottoirs, vous n’échapperez pas aux règles.

Comment récupérer son véhicule après une mise en fourrière ?

Une fois votre véhicule mis en fourrière après avoir gêné la voie publique, vous devez vous rendre auprès d’une gendarmerie ou d’un commissariat pour connaître dans quelle fourrière votre véhicule aura été emmené. Sinon, vous obtiendrez dans les jours qui suivent un courrier recommandé. Il vous faudra ensuite faire une demande pour récupérer votre véhicule et de s’acquitter des montants liés à la mise en fourrière.

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