À Paris, tout automobiliste peut garer son véhicule sur une place de livraison tout en respectant certaines réglementations. Par contre, il n'a pas le droit de stationner longtemps sur cette place, mais l’arrêt-minute est autorisé.
Conditions et règles d’un arrêt-minute sur une place de livraison
Même si le stationnement sur une place de livraison est autorisé, il est strictement réglementé. Pour éviter les amendes et contraventions, il faut connaître ce que dit le décret. Si vous ne trouvez pas une place où garer votre véhicule, vous êtes tenté de le garer sur une place de livraison. Vous avez le droit de garer votre véhicule sur un emplacement réservé à la livraison des marchandises pour un arrêt minute. À Paris, le stationnement sur certaines places est permis sous certaines conditions. Les aires de livraison de type partagé autorisent l'arrêt des camions pour le débarquement des marchandises pour des horaires fixes de 7 h à 20 h du lundi au samedi.
Les usagers peuvent parquer leur véhicule en dehors de ces heures fixes ainsi que les dimanches et les jours fériés. Ce décret concerne le stationnement. Votre véhicule peut être emporté en fourrière, si vous ne respectez pas cette réglementation. Si vous ne trouvez plus votre véhicule à l’endroit où vous l’avez garé, vous pouvez vérifier sa présence sur le
site Véhicule En Fourrière. Les aires partagées de stationnement permettent d’augmenter le nombre de parkings pendant la nuit, le dimanche et les jours fériés. Les zones dites sanctuarisées doivent être laissées libres et réservées uniquement à la livraison des marchandises.
Comment reconnaître un stationnement autorisé sur une place réservée au débarquement des marchandises ?
Les zones sanctuarisées où le stationnement reste absolument interdit au stationnement sont marquées par deux bandes jaunes. Les aires partagées sont marquées par une simple ligne jaune ou en pointillé. Partout en France, si les usagers ne stationnent que pendant un court laps de temps pour faire monter un passager, ils ont le droit d’occuper légalement l’emplacement de livraison des marchandises. Pour ne pas être pénalisé, le conducteur doit être à proximité de son véhicule ou rester à bord.
Quelles sont les sanctions en cas d’infraction ?
Si vous garez votre véhicule sur une place réservée à la livraison des marchandises en dehors des heures réglementées ou sur les zones totalement interdites, vous serez passible d’une amende forfaitaire. Cela peut être majoré en fonction du retard de paiement. Cette amende n’entraîne pas le retrait de points sur votre permis de conduire, mais elle peut donner lieu à la mise en fourrière de votre véhicule. Dans ce cas, le montant final de l’amende à payer peut être élevé.