Automobile : quel est l’intérêt de la carte grise pour un véhicule ?

Assurance automobile

Publié le : 31 mai 20226 mins de lecture

Jusqu’en 2005, le certificat d’immatriculation partie II s’appelait officiellement « carte grise » et est encore souvent désigné ainsi aujourd’hui. Ce document sert à identifier clairement le véhicule et la personne habilitée à en disposer. A cet effet, le numéro d’identification du véhicule (également appelé numéro de châssis), le nom et l’adresse du détenteur, le numéro d’immatriculation ainsi que l’autorisation d’exploitation sont entre autres inscrits sur le certificat d’immatriculation. La présentation de la partie II du certificat d’immatriculation peut servir à prouver le droit de disposer d’un véhicule. Toutefois, la personne qui présente le certificat d’immatriculation n’est pas automatiquement considérée comme le propriétaire du véhicule. Pour en savoir plus, consultez la section sur la propriété du véhicule :

La propriété du véhicule

Le détenteur d’un véhicule n’en est pas automatiquement le propriétaire. Dans le cas du leasing automobile, par exemple, le bailleur est le propriétaire, mais le preneur de leasing est le détenteur. La carte grise mentionne alors le preneur de leasing, puisqu’il dispose du véhicule, mais il n’en est pas pour autant le propriétaire. Le certificat d’immatriculation, la partie I, contient plus de caractéristiques du véhicule que la carte grise, que le site immatriculationcartegrise.fr peut vous aider à obtenir rapidement et facilement. Celle-ci sert avant tout à prouver que le véhicule et tous ses composants peuvent circuler sur la route. C’est pourquoi la carte grise doit toujours être portée sur soi. En revanche, la carte grise ne doit pas être conservée dans le véhicule. Comme il s’agit d’un indice – mais pas d’une preuve – de la propriété du véhicule, des problèmes peuvent survenir :

L’assurance automobile

Si le véhicule est volé et que la carte grise est également volée, l’assurance automobile peut, dans certaines circonstances, refuser de payer. De plus, cela facilite la tâche des criminels, car ils peuvent vendre le véhicule plus facilement avec la carte grise. Conservez donc toujours votre carte grise dans un endroit sûr. La carte grise est imprimée sur une seule face et est protégée contre la falsification par des filigranes et d’autres caractéristiques. Les informations contenues dans le document sont uniformisées dans toute l’UE. Grâce aux abréviations, la police et les autorités peuvent – comme pour la carte grise – trouver rapidement les informations souhaitées, même à l’étranger. Voici ce que l’on retrouve sur la carte grise :

  • Adresse au moment de l’établissement du certificat
  • Type, variante et version
  • Numéro d’identification du véhicule
  • Type de carburant ou source d’énergie
  • Numéro de réception CE (conformité)
  • Désignation abrégée du constructeur
  • Chiffre de contrôle du numéro d’identification du véhicule
  • Désignation de la catégorie du véhicule et de la carrosserie
  • Caractéristique de la réception
  • Espace pour les notes internes du constructeur
  • Mention supplémentaire de l’autorité d’immatriculation

La carte grise est-elle nominative ?

Ce n’est pas parce que vous pouvez présenter une carte grise que le véhicule correspondant vous appartient. Toutefois, ce document sert d’indice pour le droit de disposer du véhicule. C’est pourquoi vous devriez toujours vous faire remettre la carte grise lors de l’achat d’une voiture d’occasion. Parfois, lors d’un achat à tempérament, il est convenu que le vendeur conserve la carte grise jusqu’à ce que la dernière échéance soit payée. Par conséquent, si vous achetez une voiture sans le certificat d’immatriculation, cela peut être considéré comme une indication, lors d’une éventuelle procédure judiciaire, que le véhicule ne vous appartient pas encore entièrement. Si vous vendez votre voiture à titre privé, vous devriez également toujours remettre le certificat d’immatriculation au nouveau propriétaire. Si vous ne l’avez pas, vous pouvez théoriquement vendre la voiture en toute légalité avec un certificat de cession. Mais des problèmes surviennent au plus tard lors de l’immatriculation au nom du nouveau propriétaire, car la carte grise est nécessaire à cet effet. La règle est donc la suivante : si vous avez perdu votre carte grise, procurez-vous une nouvelle carte grise avant la vente. D’ailleurs, si vous achetez vous-même une voiture d’occasion, que vous ne recevez pas de carte grise et qu’il s’avère par la suite que le vendeur n’était pas autorisé à en disposer, l’achat est considéré comme non valable.

Vous avez égaré votre carte grise ou elle a été volée ?

Déclarez immédiatement la perte au service d’immatriculation. En cas de vol, vous devez également informer la police. Demandez ensuite une nouvelle carte grise auprès du service d’immatriculation. Pour pouvoir prouver que vous êtes bien le propriétaire, vous devez présenter les documents suivants :

  • Certificat d’immatriculation du véhicule
  • Certificat de cession le cas échéant
  • Rapport de contrôle du dernier contrôle technique valide
  • Carte d’identité ou passeport.

Pour les voitures de fonction : déclaration d’activité professionnelle et extrait du registre du commerce

L’autorité d’immatriculation doit maintenant entamer une procédure de contrôle afin de constater que vous êtes bien le propriétaire du véhicule. Cette procédure peut durer jusqu’à quatre semaines. En cas de déclaration de perte de la carte grise, vous devez remplir une déclaration sur l’honneur. Le coût de cette démarche est d’environ 30 euros. Pour la demande de la nouvelle carte grise elle-même, il faut compter une centaine d’euros, selon le processus et le service d’immatriculation. N’oubliez cependant pas que vous devrez également payer pour une nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation partie I). En effet, si une nouvelle carte grise est établie, un nouveau certificat d’immatriculation est également nécessaire.

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