L’acquisition d’un véhicule à moteur neuf ou d’occasion requiert obligatoirement l’établissement et la mise à jour de la carte grise avant la mise en circulation sur la voie publique. Ce document indispensable équivaut à la carte d’identité du moyen de transport en contenant diverses informations, et celui-ci doit être présenté durant certains évènements afin d’être en mesure d’identifier le bien correctement. La délivrance de ce titre de police officiel requiert notamment l’immatriculation de la voiture suivie de la pose d’une plaque auto homologuée afin de prévenir tous malentendus potentiellement onéreux au niveau de la législation.
Certificat d’immatriculation d’une voiture : une étape essentielle
La carte grise ou certificat d’immatriculation est une pièce administrative indispensable pour rouler avec un véhicule dont le poids total est supérieur à 500 kg (cyclomoteur, hybride, remorque, électrique, etc.), et elle est automatiquement exigée pour vérifier les renseignements du détenteur lorsque la plaque est réalisée. En effet, ce papier est lié à chaque conducteur en comportant plusieurs données (nom et adresse du propriétaire, numéro du véhicule, etc.), et ce dernier doit être mis à jour pour tout changement de propriétaire ou modifications significatives des caractéristiques techniques du véhicule (puissance, accessoires, etc.). La plaque d’immatriculation reflète évidemment le numéro de la première immatriculation du véhicule, et elle est modifiée en conséquence par rapport à la carte grise.
Il faut également noter que la carte grise dans un pays comme la France requiert une immatriculation dans le territoire avant que le propriétaire ne reçoive une plaque d’immatriculation conforme au format standardisé en vigueur. Ce dernier sera alors en mesure de personnaliser celle-ci en commandant un modèle sur mesure et répondant aux normes imposées sur des sites de professionnels homologués tel que plaque-immatriculation-auto.com. Par exemple, les plaques auto européennes possèdent une bande bleue de part et d’autre de la plaque en plus du symbole de la nation attribuant l’immatriculation et l’identifiant territorial.
Une procédure administrative inévitable
· Une preuve d’inscription au SIV
Les véhicules motorisés immatriculés en toute légalité sont directement enregistrés dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), ce qui permet aux propriétaires d’obtenir la carte grise suivant la validation de la demande. Cette opération actualise les informations concernant les caractéristiques techniques et fiscales de la voiture, la date du premier contrôle technique ainsi que le nom du propriétaire ou copropriétaires. De ce fait, le certificat doit être obligatoirement montré aux forces de l’ordre durant un contrôle routier pour que ces derniers puissent vérifier si le numéro de la plaque d’immatriculation est identique à celle indiquée sur la carte grise.
· L’assurance et l’immatriculation
Le certificat d’immatriculation est aussi demandé par les compagnies d’assurance pour la souscription d’un contrat d’assurance dans l’intention de démontrer la légitimité du conducteur. En outre, l’assureur considère ce document en tant qu’attestation confirmant la mise en circulation du véhicule à couvrir à condition que les renseignements y figurant soient à jour. Par conséquent, l’organisme d’assurance est en droit de refuser toutes indemnisations si elle n’a pas reçu de notification de mis à jour de la carte grise précédent un sinistre impliquant la voiture.
Les risques liés aux irrégularités du certificat d’immatriculation
La constitution et dépôt d’un dossier destiné à la réalisation d’une carte grise peuvent être effectués en ligne par tous conducteurs disposant des justificatifs nécessaires, ce qui n’excuse donc aucunes non-conformités du document. Attention, une plaque immatriculation auto ne représente en aucun cas un argument valable pour un défaut de carte grise. L’automobiliste s’expose alors à des sanctions relativement sévères, et il peut être saisi par une instance judiciaire en faisant l’objet d’une procédure de recouvrement. De plus, une absence de déclaration de cession après la vente de la voiture est pareillement vue par la loi comme un délit passible d’une amende.